Conditions Générales de Vente

La signature du devis entraine automatiquement l'acceptation des conditions suivantes entre "le Client" et le "Webmaster (Lilian Bourgevin – dragui-web.com)".

Sites internet, généralités
Le Webmaster s'engage à fournir le site internet dans un délais n'excédant pas 4 mois (sauf conditions particulières inscrites sur le devis), qu'il s'agisse d'une rénovation ou de la conception totale d'un site. Le Webmaster s'engage à tenir ce délais. Toute demande supplémentaire après signature du devis initial, et sous réserve d'acceptation par le Webmaster, fera l'objet d'un nouveau devis et d'une révision des délais et du prix en conséquence des changements voulus. Le délais ne tient pas compte des aléas (plantage du serveur de l'hébergeur, modifications en cours de réalisation, retard du Client pour la fourniture des documents nécessaires à la réalisation du site...).

Un acompte, indiqué sur le devis, sera demandé lors de la validation de celui-ci. Les travaux de conception ne commenceront qu'à réception de l'acompte.

Une fois le site terminé, celui-ci sera mis en ligne et la facture finale sera communiquée au Client. Celui-ci dispose d'un mois maximum pour régler le montant restant après acompte (fixé sur le devis). Passé ce délais, le Webmaster se réserve le droit de mettre le site « Hors ligne » jusqu'à réception du règlement.

Le Webmaster ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, dommages matériels ou financiers, plantages, mise hors-service du site du faite d'un piratage informatique.

Devis
Le devis vous sera communiqué par e-mail, en « main-propre » ou par courrier postal. Vous devrez le dater et le signer, puis l'envoyer accompagné de votre chèque d'acompte à l'adresse indiqué sur ce dernier.

Les devis sont valables 15 jours à compter de la date de réception (sauf indication contraire stipulée sur le devis). Une fois ce délais dépassé, le devis sera caduque, le Webmaster se réservant alors le droit d'accepter d'autres projets en lieu et place de celui faisant l'objet du devis.

Pour les sites internet, un cahier des charges sera établi en même temps que le devis, pour un coût de 90€HT si le Client ne souhaite pas accepter le devis (la cahier des charges est offert si le devis est signé - voir paragraphes sur les "Etapes pour la création d'un site internet" pour plus de détails).

Etapes pour la création d'un site internet
La réalisation de votre site internet sera échelonnée en plusieurs étapes.

- prise de contact : lors de la prise de contact entre le Client et le Webmaster, le Client s'engage à donner le maximum d'informations sur le futur projet au Webmaster, afin que celui-ci puisse faire une estimation correct du travail à fournir et du coût global du projet. Une fois l'estimation faites, et si le Client souhaite l'élaboration d'un devis, un cahier des charges (nécessaire à l'établissement d'un prix - voir ci-dessous), sera rédigé. La réalisation du cahier des charges sera facturée au Client 90€HT si celui-ci ne souhaite pas signer le devis par la suite. Si le Client signe le devis final, le cahier des charges ne lui sera pas facturé.

- établissement d'un cahier des charges et d'un devis : le cahier des charges sera réalisé selon les fonctionnalités souhaitées initialement par le Client, lors de la prise de contact, et en fonction de la faisabilité technique des demandes du Client. Le cahier des charges détaillera la structure globale du site, le nombre de pages, les zones administrables, les opérations d'administration possible par le Client pour chaque page, la disposition des éléments (via une pré-maquette " fil de fer") et le coût de chaque fonctionnalité. Le devis sera réalisé par la suite en fonction du contenu du cahier des charges. Toute fonctionnalité, section, page non présente dans le cahier des charges/devis ne pourra être exigée lors de la livraison du site.
Une fois le devis accepté, toute modification ultérieure du projet entrainera un surcoût au Client, ainsi qu'une augmentation du délais de livraison (si celui-ci est clairement stipulé sur le devis). La modification pourra même être repoussée à une date ultérieure à la livraison du site, si le surplus de travail demandé ne permettait pas au Webmaster d'honnorer ses engagements envers d'autres Clients.

- réalisation d'une maquette statique sous Photoshop : une fois le devis accepté par le Client, le Webmaster réalisera une maquette statique sous Photoshop. Cette maquette donnera un aperçu du rendu visuel du site, et de la disposition des éléments dans celui-ci. Il est porté à l'attention du Client qu'aux vues des différents navigateurs, systèmes d'exploitation et types de périphériques permettant de naviguer sur le futur site, le Webmaster ne peut garantir un rendu visuel correspondant à 100% aux visuels de la maquette statique, sur ces différents supports. Le Webmaster s'engage par contre, dans la mesure du possible, à respecter au maximum le rendu visuel proposé dans la maquette statique.
La maquette statique est réalisée selon les souhaits du Client en terme de couleur, d'ambiance, et de style. Le Webmaster pourra toutefois poser son véto sur des demandes, faites par le Client, qui pourraient nuirent à la lisibilité, la navigation, l'optimisation ou toute autre considération technique ou d'accessibilité.
Une fois la maquette statique validée, toute modification ultérieure de l'apparence du site entrainera un surcoût au Client, ainsi qu'une augmentation du délais de livraison (si celui-ci est clairement stipulé sur le devis). La modification pourra même être repoussée à une date ultérieure à la livraison du site, si le surplus de travail demandé ne permettait pas au Webmaster d'honnorer ses engagements envers d'autres Clients.

- codage de la maquette interactive : une fois la maquette statique validée par le Client, le Webmaster réalisera une maquette interactive, codée en HTML/CSS. Celle-ci donnera un aperçu au Client du rendu final du site. Cette maquette permettra au Client de naviguer dans le futur site et d'avoir une idée plus précise de ce que verront les visiteurs. Le Client pourra juger de certains effets, comme les effets de survol des liens, ou l'animation de certains éléments. Le Client pourra demander des modifications sur les animations ou les effets, mais ne pourra pas demander de modification de la maquette, de la charte graphique ou sur la structure du site. Lors de cette étape, l'administration du site ne sera pas encore codée. Toute modification ultérieure des effets d'animation, de survol de liens, de rendu d'affichage sur le site, entrainera un surcoût au Client, ainsi qu'une augmentation du délais de livraison (si celui-ci est clairement stipulé sur le devis). La modification pourra même être repoussée à une date ultérieure à la livraison du site, si le surplus de travail demandé ne permettait pas au Webmaster d'honnorer ses engagements envers d'autres Clients.

- codage de l'administration du site (pour les sites administrables) : lors de cette étape, assez longue et technique, l'administration du site (si le devis stipule clairement qu'une ou plusieurs zones du site sont administrables) sera ajoutée. Les zones définies sur le devis/cahier des charges seront rendues dynamiques. Par "zone dynamique", il est entendu de parler de zone que le Client pourra gérer (ou administrer). A cette étape, l'ajout de fonctionnalités, ou toute autre modification du projet défini dans le cahier des charges/devis, entrainera un surcoût au Client, ainsi qu'une augmentation du délais de livraison (si celui-ci est clairement stipulé sur le devis). La modification pourra même être repoussée à une date ultérieure à la livraison du site, si le surplus de travail demandé ne permettait pas au Webmaster d'honnorer ses engagements envers d'autres Clients.

- correction d'éventuels bugs : une fois le site terminé, le Client devra s'acquiter de la somme restant due au Webmaster. Ceci fait, et dans un délais de 15 jours après livraison du site, le Webmaster s'engage à corriger d'éventuel bugs (bug d'affichage ou de fonctionnement). Par "bug(s)", il est entendu d'éventuels problèmes techniques dans le fonctionnement du site. En aucun cas le Client ne pourra demander l'ajout d'une fonctionnalité/service que celui-ci aurait "oublié" d'indiquer au Webmaster. Dans le cas du rajout d'une fonctionnalité, un nouveau devis et une nouvelle prestation seront proposé au Client.

Il est porté à la connaissance du Client que l'intervention d'une Tierce personne, autre que le Client ou le Webmaster, dans l'élaboration du projet, entraînera l'arrêt immédiat de la collaboration entre le Client et le Webmaster, et entraînera par conséquence la rupture du devis.

VALIDATION des ETAPES : Le Webmaster communiquera par mail les fichiers/liens nécessaires au client pour la validation de chaque étape (par exemple: un fichier .jpeg vous sera envoyé par mail pour la validation de la maquette; un lien vers la maquette interactive vous sera envoyé par mail pour la validation de la maquette interactive). Le Client dispose de 72h maximum, à réception du mail, pour valider les différentes étapes ci-dessus. Ce laps de temps dépassé et sans réponse du Client, l'étape sera automatiquement validée.

Modifications pendant la réalisation d'un site internet
Il peut arriver, en cours de projet, que le Client souhaite modifier certains éléments du futur site. Ces modifications, si elles entrent dans les cadres cités dans la section "Etapes pour la création d'un site internet", seront limitées au nombre de deux maximum par éléments, ceci afin de limiter les abus. Par exemple : avant la validation de la maquette statique, le Client souhaite apporter une modification de l'apparence graphique de la barre de navigation. Celle-ci pourra être effectuée dans une limite de deux propositions maximum.
Si les modifications souhaitées par le Client entrainent un nombre trop important de changement, une surfacturation pourra lui être demandée par le Webmaster, celui-ci se réservant le droit de refuser les modifications abusives, pouvant entrainer trop de retard dans la réalisation du projet, ou apportant une modification trop importante par rapport au projet de départ.

Référencement et indexation dans les moteurs de recherche
Définitions :
- L'indexation d'un site dans un moteur de recherche est l'action qui consiste à demander à un moteur de recherche (Google), la prise en compte d'un site pour que celui-ci soit ajouté à l'index (la liste) des sites connus du moteur de recherche.
- Le référencement d'un site internet est l'action qui consiste à tenter de positionner un site favorablement dans les pages de résultat d'un moteur de recherche (Google), en fonction d'un ou plusieurs mot-clés.

L'indexation dans les moteurs de recherche est indépendante du travail du Webmaster : un moteur de recherche pouvant prendre trois jours, comme trois semaines pour indexer votre site. Dans le cas d'un besoin d'indexation rapide après la livraison du site, il revient au Client d'informer le Webmaster sur ce point (cette demande d'indexation rapide, faites par le Client, devra être clairement indiquée sur le devis). Il incombe dans ce cas au Client de réserver au plus tôt son hébergement et son nom de domaine, afin de permettre au Webmaster d'anticiper au maximum les délais, parfois longs, d'indexation.

Le référencement est une prestation indépendante de la création d'un site internet, et est facturée "à part". Toute facture pour la réalisation d'un site internet est due, indépendamment des prestations de référencement.

Hébergement
Le Client est libre de choisir lui-même son hébergeur et son type d'abonnement et d'opter pour l'opérateur de son choix. Dans ce cas, le Client devra fournir au Webmaster les paramètres de connexion au serveur et à la base de données du site (fournis lors de la souscription de l'abonnement) afin que celui-ci puisse procéder aux opérations de mise en place et/ou de maintenance. Dans le cadre d'un site administrable, l'hébergement devra inclure au moins une base de données SQL.

Le Client peut également faire appel au Webmaster afin que ce dernier lui trouve un hébergement adapté. Dans ce cas, le Webmaster proposera une solution d'hébergement au Client (inscrite sur le devis) qu'il sera libre d'accepter ou de refuser.

Dans tous les cas, la maintenance des serveurs s'effectuant par une entreprise tiers, le Webmaster ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements (pannes serveur, piratage, problème de mise en ligne, perte/vol de données, lenteurs, site "hors-ligne"...) qui relèvent de la responsabilité de l'hébergeur.
En cas de "plantage", et si le Client a opté pour sa propre solution d'hébergement, celui-ci devra lui-même prendre contact avec l'hébergeur. Dans le cadre d'un hébergement proposé par le Webmaster, ce dernier s'occupera des démarches auprès de l'hébergeur.
L'hébergement et la réservation du Nom de Domaine devront obligatoirement être choisis et payés avant le début de tout travail de conception.

Que le Client choisisse lui-même son hébergement ou que le Webmaster en soit mandaté, le Webmaster devra toujours être le seul à avoir accès au code source. Le code source du site étant la propriété intellectuelle du Webmaster, le non-respect de cette clause pourra entraîner une rupture de collaboration, le Webmaster se réservant alors le droit de rapatrier l'intégralité du code source dans ses locaux et mettre le site "hors-ligne", sans préavis.

Renouvellement de l'Hébergement et du Nom de Domaine
Le paiement annuel pour le Nom de Domaine et l'Hébergement sont à la charge du Client. Ce dernier devra lui-même entreprendre les démarches nécessaires au renouvellement de l'Hébergement et à la réservation du Nom de Domaine.

Le Webmaster pourra être mandaté par le Client afin de renouveler ces derniers - ce point devra être clairement stipulé sur le devis en cochant la case appropriée. Dans ce cas, un email sera adressé au Client 30 jours avant la date anniversaire de son hébergement pour lui demander un règlement par chèque des frais d'abonnement et de réservation du Nom de Domaine.
Un nouveau mail sera envoyé dans les 15 jours suivants, si le règlement n'a toujours pas été effectué.
Si à la date d'expiration de l'hébergement, le règlement n'a toujours pas été effectué, le site sera mis "Hors ligne" jusqu'au paiement de l'abonnement.
Si, au bout de 7 jours après la mise Hors ligne du site, l'hébergement et le nom de domaine ne sont toujours pas réglés, le site sera définitivement effacé.
La perte du Nom de Domaine et des données contenues sur le site, suite au non paiement par le Client de l'Hébergement ou de la réservation de ce dernier, ne pourront être imputées au Webmaster.

Code source, rupture de collaboration et maintenance du site
Même après règlement de la facture finale par le Client, le Webmaster reste propriétaire du code source constituant le site, en vertue des droit de propriété intellectuelle. Les éventuels plug-ins et bibliothèques utilisées pour la réalisation du site, restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le Webmaster sera le seul à pouvoir intervenir sur le code source et à avoir accès à ce dernier.
Tout autre Tiers devant intervenir sur le code source ne pourra le faire sans l'accord préalable du Webmaster.
Toute intervention sur le code source du site internet, sans l'autoriastion préalable du Webmaster, entrainera immédiatement l'arrêt de la collaboration entre le Webmaster et le Client, le Webmaster se réservant alors le droit de rapatrier l'intégralité des scripts dans ses locaux et mettre le site "hors-ligne", sans préavis.

Dans le cadre d'une rupture de collaboration lors de la conception du site internet, les deux partis s'engagent à trouver un accord à l'amiable satisfaisant à la fois le Client et le Webmaster. Les scripts réalisés lors de la collaboration par le Webmaster ne pourront toutefois être cédés au Client, en vertue des droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas d'une rupture de collaboration après livraison du site, le Webmaster récupèrera l'intégralité du code source et mettra le site "hors-ligne". Le Client pourra récupérer son nom de domaine et hébergement (si le Webmaster est mandaté pour cette opération, le Client se verra alors transmettre une facture correspondante aux frais de transfert de l'hébergement et du nom de domaine).

La maintenance du site est facturée « à l'heure » pour un montant de 45€HT/heure.

L'ajout de nouvelles fonctionnalités fera systématiquement l'objet d'un devis.

Affichage auto-adaptatif et compatibilité navigateurs
L'affichage « auto-adaptatif » permettant d'afficher le site internet de manière optimisée, sur plusieurs périphériques (tels smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau), en utilisant un unique code source, le Client est conscient que son affichage, ainsi que les fonctionnalités disponibles, diffèreront en fonction de la résolution de l'écran du périphérique utilisé pour visiter le site.
Concernant la compatibilité avec les navigateurs, le Webmaster utilisant les technologies les plus récentes en matière d'affichage (tel CSS3), les navigateurs ne comprenant pas ou en partie ces nouvelles technologies (tels Internet Explorer 7, 8 et 9 et si le devis stipule clairement que le site soit compatible avec ces navigateurs) seront dotés d'une richesse graphique moindre (ombres portées, effets de lettrage, animations CSS3) afin d'éviter tout « bug » d'affichage. Ainsi, plus le navigateur utilisé pour visionner le site sera évolué, plus le site sera riche graphiquement.
Concernant les navigateurs obsolètes et les versions d'Internet Explorer inférieures à la version 10, les problèmes d'affichage et de sécurité inhérents à leur utilisation, le Webmaster n'assure plus la rétro-compatibilité sur ces navigateurs, sauf demande particulière du Client, et pour le prix d'un surcoût (cette demande devra être clairement indiquée et chiffrée sur le devis).


Lilian BOURGEVIN, votre Webmaster, Infographiste freelance à Draguignan !